CONDITIONS GENERALES ANNEE 2018
Pierre HIEBER
Guide nature privé
Titulaire du diplôme fédéral de Guide Nature
SIRET : 512 902 321 00011
Toute réservation à une activité entraîne l’adhésion aux conditions générales de vente.
Article 1. Réservation et règlement
Individuels : Réservation obligatoire, la veille au plus tard, par téléphone au 06 82 43 21 55 ou par courriel (pierre.hieber@orange.fr).
L’heure et le lieu de rendez-vous vous seront alors communiqués ou confirmés.
Lors de la réservation, il vous sera demandé de nous donner le nombre de participants, votre nom, et votre numéro de téléphone (mobile si possible) pour pouvoir vous prévenir en cas d’annulation ou de report de la sortie concernée.
Le règlement doit-être effectué à mon nom, au plus tard sur le lieu du rendez-vous pour les sorties du calendrier annuel.
Groupes : réservation obligatoire pour toutes les sorties au plus tard 10 jours avant la date de la sortie. Il pourra être demandé à la réservation le versement d’arrhes correspondant à 25% du montant total estimé de la prestation, le solde restant le jour de la prestation ou après sa réalisation.
Confirmation de la demande par le client : la disponibilité du guide nature et la réalisation de la prestation ne seront garanties qu’après le paiement total (100%) ou qu’après le versement de l’acompte de 25% du montant total estimé de la prestation.
Je me réserve le droit de considérer comme nulle toute demande n’ayant pas fait l’objet d’un versement d’acompte d’au moins 25% du montant de la prestation. La réservation pour l’une des prestations implique une acceptation totale et sans réserve par le client des présentes conditions.
Conditions de paiement
Mode de règlement accepté : Espèces, Chèques
Article 2. Prix.
Sauf mention contraire, les tarifs qui vous seront communiqués suite à votre demande comprennent uniquement la prestation d’animation selon la formule choisie par un guide nature expérimenté. Les tarifs appliqués sont exprimés en euros. Les prix présentent un total net « TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Nos tarifs sont valables jusqu’au 31 décembre de chaque année. Les tarifs n’incluent pas : les repas, les frais de stationnement etc.
A ce tarif peuvent se rajouter les frais de déplacement du guide (kilométrage réel aller-retour) si l’endroit de rendez-vous est éloigné de plus de 10km du lieu de résidence du guide (Erstein).
Article 3. Annulation.
En cas d’annulation par le client (cas des groupes), le remboursement des sommes versées interviendra sous déduction des montants précisés ci-dessous :
- Si l’annulation intervient plus de 7 jours AVANT la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de la somme de 30€ pour frais de dossier ou non restituées si les sommes versées sont inférieures à 30€.
- Si l’annulation intervient entre 7 jours à 2 jours avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de la somme de 50€ dans la limite des 50% du montant total estimé de la prestation.
- Si l’annulation intervient moins de 48 heures avant la date de la sortie, les sommes versées lui seront remboursées sous retenue de la somme de 100€ dans la limite de 75% du montant total estimé de la prestation.
Il est indispensable de me prévenir IMMEDIATEMENT. Aucun remboursement ne peut intervenir si le client ne se présente pas aux heures et aux lieux mentionnés ou abandonne un circuit en cours de route pour quelque cause que ce soit. Si l’annulation est à mon initiative, les sommes versées sont intégralement remboursées sans que cela donne droit à des dommages.
Le non-respect du lieu de RDV et/ou de l’horaire, ou l’interruption de l’activité de la part du client ne donne droit à aucun remboursement.
Article 4. Responsabilité.
Assurance Responsabilité civile. Conformément à la réglementation, Pierre HIEBER est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle (Police n° 971 0000 01374 P 50 Matmut).
Cependant le guide ne saurait se substituer à la Responsabilité Civile Personnelle dont chaque participant doit-être titulaire. Chaque personne désirant participer à une de mes sorties nature ou randonnées doit savoir qu'elle le fait sous sa propre responsabilité pour ce qui est des risques concernant les dommages subis par elle-même ou occasionnés à des tiers. Les mineurs sont acceptés seulement s’ils sont sous la responsabilité d’un adulte.
Risques.
Chaque participant est conscient que, vu le caractère de mes activités, il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et des activités de pleine nature. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à Pierre HIEBER la responsabilité des accidents pouvant survenir. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille.
La responsabilité de Pierre HIEBER ne saurait être mise en cause pendant le temps de repos ou par non respect des consignes du guide. Chaque participant doit en effet se conformer aux règles de sécurité dictées par le guide nature. Pierre HIEBER ne peut être tenu pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle ou une interruption volontaire en cours de progression (notamment pour certaines raisons climatiques). Le guide se réserve le droit d’expulser à tout moment et sans aucune indemnité tout participant dont le comportement pourrait mettre en danger la sécurité du groupe ou le bien-être des participants.
Dans tous les cas de figure le guide ne peut être tenu pour responsable d’un accident du à quelques initiatives que se soient de la part d’un participant.
Le matériel personnel tel que : appareils photos, caméscopes, jumelles etc. n’est pas couvert par mon assurance.
Article 5. Sécurité.
Je me réserve le droit d'annuler ou de modifier une randonnée si les conditions de sécurité ne sont pas satisfaisantes, sans que cela ne donne droit à des dommages. Le guide a l’expérience et le savoir-faire de l’animation nature. Je suis muni d’un téléphone portable et dispose d'une trousse de secours premiers soins.
Article 6. Conditions particulières.
Formule guide privé.
Toute demande d’activité hors des dates et lieux de départ proposés dans mon calendrier sera assujettie à la tarification de la formule « sorties à la carte ».
Animaux.
Les animaux ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel. Se renseigner à ce sujet
Informatique et liberté.
Toutes mes opérations sont traitées par informatique. J’accorde la plus grande importance à la confidentialité des données de mes clients. Elles sont confidentielles et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 juin 1978, vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à :
Pierre HIEBER 47e rue du général de Gaulle 67150 ERSTEIN